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Conditions générales de vente

Version du 2 novembre 2026 — ventes en ligne aux consommateurs.

1. Vendeur et champ d’application

ECS SERRURERIE, SAS au capital de 1 000 €, siège : 60 rue Saint-Georges, 75009 Paris ; RCS Paris 921 756 375 ; SIRET 921 756 375 00033 ; TVA FR24 921756375. Contact : ecs.serrurerie@gmail.com — 01 44 52 00 49.

Ces conditions régissent les commandes de produits passées par des consommateurs sur serrurier-paris-ecs.fr. Les interventions de dépannage et travaux font l’objet d’un devis et d’informations contractuelles propres avant engagement. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables. La version applicable est celle présentée lors de la commande.

2. Produits, références et autorisation de reproduction

Les caractéristiques, prix et informations requises sont indiqués sur chaque fiche. Le client vérifie le modèle, la quantité et le numéro de clé. En cas de doute, il contacte ECS avant de commander. Une reproduction sur numéro est réalisée selon les références transmises et les exigences du fabricant. Le client doit être autorisé à demander la reproduction ; la carte de propriété ou les justificatifs indiqués sur la fiche peuvent être nécessaires.

Lorsque les informations sont incomplètes ou incohérentes, ECS demande une clarification avant fabrication. Aucune substitution de modèle ni augmentation de prix n’est appliquée sans l’accord du client. Si la commande ne peut être exécutée, le client est informé et les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées. Une erreur de transcription du vendeur ou un défaut de fabrication relève des garanties légales ; une erreur du client est examinée selon les circonstances et les droits applicables, sans suppression générale de ces garanties.

3. Prix et frais

Les prix de la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant validation. Les options disponibles et leur coût dépendent du panier et de la destination. Le retrait en boutique est gratuit lorsqu’il est proposé. Le prix confirmé à la commande s’applique ; toute modification ultérieure nécessite l’accord du client. Les éventuelles offres promotionnelles suivent les conditions affichées.

4. Commande et paiement

Le client choisit les produits, transmet les références et justificatifs nécessaires, vérifie le récapitulatif et peut corriger ses erreurs avant validation. Il prend connaissance des présentes conditions et valide au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés à la commande. Le paiement par carte est traité par Stripe ; une authentification bancaire peut être requise.

Un e-mail confirme la commande et ses informations essentielles. Si cet e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables et contacte ECS. Les produits personnalisés ne sont lancés en fabrication qu’après vérification des informations nécessaires. Les présentes CGV peuvent être enregistrées ou imprimées ; le client peut demander la version applicable à sa commande par e-mail. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont archivés conformément à la loi pendant dix ans et restent accessibles sur demande.

5. Livraison et retrait

La date ou le délai de livraison est indiqué avant la conclusion du contrat. Les délais de fabrication propres au modèle et les délais de transport sont distingués. Les jours ouvrés s’entendent hors samedis, dimanches et jours fériés. Si une information indispensable à la fabrication manque, ECS contacte le client pour convenir des suites et d’un délai adapté ; une modification du délai n’est pas imposée unilatéralement.

À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la résolution dans les conditions légales et le remboursement sous quatorze jours après résolution. Le retrait est possible après avis de mise à disposition au 60 rue Saint-Georges, 75009 Paris, aux horaires indiqués sur le site.

ECS reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris du transport organisé par ses soins. Le risque est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou un tiers désigné, sous réserve du cas d’un transporteur choisi par le client en dehors de ceux proposés par ECS. Signalez rapidement toute anomalie avec la référence de commande et, si possible, des photos ; l’absence de réserves ne supprime pas les garanties légales.

6. Droit de rétractation et produits personnalisés

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du bien par lui-même ou un tiers désigné autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de computation et de prorogation s’appliquent.

Exception ciblée : conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une clé fabriquée selon votre numéro individuel ou votre combinaison peut relever de cette exception ; celle-ci doit être signalée avant commande pour le produit concerné. Elle ne s’étend pas automatiquement aux produits standards. L’exclusion de la rétractation ne supprime jamais les garanties légales.

Pour notifier votre rétractation, adressez une déclaration sans ambiguïté ou le formulaire ci-dessous à ecs.serrurerie@gmail.com ou à ECS SERRURERIE, 60 rue Saint-Georges, 75009 Paris. Il suffit d’envoyer la notification avant l’expiration du délai. Un motif ou une lettre recommandée ne sont pas exigés.

Les biens concernés doivent être renvoyés à cette adresse dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf produit non conforme ou erreur imputable à ECS. Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion du supplément d’un mode plus coûteux choisi par le client, dans les quatorze jours suivant la notification. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à réception des biens ou de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. La responsabilité du client n’est engagée que pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Vous pouvez également renoncer au contrat ici au moyen du formulaire en ligne, sans création de compte. Un accusé de réception reprenant votre déclaration, la date et l’heure de soumission vous sera adressé par e-mail.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat ouvrant ce droit.

À l’attention d’ECS SERRURERIE, 60 rue Saint-Georges, 75009 Paris — ecs.serrurerie@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande ou description du contrat :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7. Garanties légales et service après-vente

Le vendeur répond des garanties légales. Contact pour leur mise en œuvre : ECS SERRURERIE, 60 rue Saint-Georges, 75009 Paris, ecs.serrurerie@gmail.com, 01 44 52 00 49. Communiquez la commande et le défaut constaté. Aucun emballage d’origine ni réclamation au seul fabricant ne sont imposés comme condition générale à ces droits.

Garanties légales — encadré réglementaire

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez d’abord ECS par écrit à ecs.serrurerie@gmail.com ou au siège social en indiquant la référence de commande et la difficulté rencontrée. Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales après une réclamation écrite préalable non résolue. L’accès au juge reste ouvert. Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction exclusive contraire à ses droits.

9. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, à la reproduction, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité. Les justificatifs ne doivent contenir que les informations utiles. Pour vos droits : ecs.serrurerie@gmail.com.

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ECS Serrurerie Paris 9
60 rue Saint Georges 75009 Paris
Boutique : lundi–vendredi 9 h–19 h
Samedi 10 h–17 h
Dimanche fermé

ECS Serrurerie Paris 8
18 rue du Colisée, 75008 Paris

ECS Serrurerie Paris 17
107 rue de Courcelles, 75017 Paris

Dépannage : tous les jours de 8 h à 22 h
01 44 52 00 49

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